15 décembre 2022
46 résultats
Trier par :
-
Délibération n° 20 du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'un immeuble bâti à Madame BIAULET - 79 rue Henri Durre à NEUVILLE-SUR-ESCAUT.
23/12/2022Délibération n° 20 du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'un immeuble bâti à Madame BIAULET - 79 rue Henri Durre à NEUVILLE-SUR-ESCAUT. -
Annexe à la Délibération n° 19/B du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. DOMAINE DES SILENES - Rues Berthelot, Alexandre Bauduin, La Couture et Bellevue Est. (Plan)
23/12/2022Annexe à la Délibération n° 19/B du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. DOMAINE DES SILENES - Rues Berthelot, Alexandre Bauduin, La Couture et Bellevue Est. (Plan) -
Délibération n° 19/B du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. DOMAINE DES SILENES - Rues Berthelot, Alexandre Bauduin, La Couture et Bellevue Est.
23/12/2022Délibération n° 19/B du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. DOMAINE DES SILENES - Rues Berthelot, Alexandre Bauduin, La Couture et Bellevue Est. -
Annexe4 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe4 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Annexe3 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe3 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Annexe2 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe2 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Annexe1 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe1 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322).
23/12/2022Délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). -
Annexe à la délibération n° 18 du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale et Autorisation du Droit des Sols. Cession d'immeubles non bâtis à la Société NOVALYS ou toute société de son groupe - Modificatif de la délibération n° 13 du 7 Avril 2022. (Plan)
23/12/2022Annexe à la délibération n° 18 du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale et Autorisation du Droit des Sols. Cession d'immeubles non bâtis à la Société NOVALYS ou toute société de son groupe - Modificatif de la délibération... -
Délibération n° 18 : Propriété Communale et Autorisation du Droit des Sols. Cession d'immeubles non bâtis à la Société NOVALYS ou toute société de son groupe - Modificatif de la délibération n° 13 du 7 Avril 2022.
23/12/2022Délibération n° 18 : Propriété Communale et Autorisation du Droit des Sols. Cession d'immeubles non bâtis à la Société NOVALYS ou toute société de son groupe - Modificatif de la délibération n° 13 du 7 Avril 2022.