Arrêtés généraux

126 résultats
  • Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public

    05/09/2024
  • Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches

    23/09/2024
    Procédure de désaffectation du domaine public
  • Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne

    19/09/2024
    Arrêté
  • Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption

    13/12/2022
    Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins
  • Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.

    16/12/2022
    Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
  • Arrêté n° 2026-040/E.C. du 25082026.

    27/08/2026
    Délégation dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil à Madame DUPONT Nadine, Conseillère Municipale.
  • Arrêté n° 2026-038/DGS du 16072026.

    17/07/2026
    Interdiction de circuler dans certaines rues de la commune de Denain le 18 Juillet 2026 de 22H00 au 19 Juillet 2026 - 6H00 et de stationner du 18 Juillet 2026 de 20H00 au 19 Juillet 2026 - 6H00 tendant à sécuriser le centre-ville...
  • Arrêté n° 2026-037/DGS du 10072026.

    10/07/2026
    Interdiction de circuler dans certaines rues de la commune de Denain le 14 Juillet 2026 de 20H00 au 15 Juillet 6H00 et de stationner du 13 Juillet 2026 de 20H00 au 15 Juillet 6H00 tendant à sécuriser le centre-ville de Denain...
  • Arrêté n° 2026-036/DGS du 07072026.

    08/07/2026
    Interdiction de circuler dans certaines rues de la Commune de Denain le 9 Juillet 2026 de 21H00 au 10 Juillet 6H00 et de stationner du 9 Juillet 2026 de 13H30 au 10 Juillet 6H00 tendant à sécuriser le centre-ville de Denain...
  • Arrêté n° 2026-035/DGS du 02072026.

    02/07/2026
    Arrêté municipal portant interdiction de circuler dans certaines rues de la commune de Denain le 4 Juillet 2026 de 20H00 au 5 Juillet 2026 6H00 et de stationner du 3 Juillet 2026 de 20H00 au 5 Juillet 6H00 tendant à sécuriser...