Arrêtés généraux

92 résultats
  • Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public

    05/09/2024
  • Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches

    23/09/2024
    Procédure de désaffectation du domaine public
  • Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne

    19/09/2024
    Arrêté
  • Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption

    13/12/2022
    Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins
  • Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.

    16/12/2022
    Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
  • Arrêté n° 2026-002/DGS du 15012026.

    19/01/2026
    Arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit.
  • Arrêté n°2025-N°032/URB

    15/12/2025
    Arrêté d'interdiction d'accès rue de Villars (désaffectation)
  • Arrêté n° 2025-035/SMA du 23122025.

    30/12/2026
    Mise à jour de la grille tarifaire de la Structure Multi Accueil "La Cabane des Petits Bouts".
  • Arrêté n° 2025-034/DGS du 18/12/2025.

    19/12/2025
    Interdiction des regroupements dans certaines rues de Denain.
  • arrêté n°2025-033/URB - exercice du droit de préemption 9002 rue Pierre Bériot à DENAIN

    18/12/2025
    Exercice du droit de préemption 9002 rue Pierre Bériot à DENAIN