Arrêtés généraux
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Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public
05/09/2024 -
Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches
23/09/2024Procédure de désaffectation du domaine public -
Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne
19/09/2024Arrêté -
Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption
13/12/2022Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins -
Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
16/12/2022Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola. -
Arrêté n°2025-N°032/URB
15/12/2025Arrêté d'interdiction d'accès rue de Villars (désaffectation) -
arrêté n°2025-033/URB - exercice du droit de préemption 9002 rue Pierre Bériot à DENAIN
18/12/2025Exercice du droit de préemption 9002 rue Pierre Bériot à DENAIN -
Arrêté n° 2025-031/EC du 21112025.
28/11/2025Délégation de fonctions d'officier de l'Etat-Civil. -
Arrêté n° 2025-030/Evénementiel du 18112025.
27/11/2025Règlement du concours des maisons et commerces décorés 2025. -
Arrêté n° 2025-026/PM du 25092025.
29/09/2025Règlement intérieur du Centre de Supervision Urbain.