Arrêtés généraux

120 résultats
  • Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public

    05/09/2024
  • Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches

    23/09/2024
    Procédure de désaffectation du domaine public
  • Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne

    19/09/2024
    Arrêté
  • Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption

    13/12/2022
    Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins
  • Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.

    16/12/2022
    Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
  • Arrêté n° 2026-034/DGS du 29062026.

    30/06/2026
    Interdiction de circuler dans certaines rues de la commune de Denain le 30 Juin 2026 de 23H00 à 6H00 tendant à sécuriser le Centre-Ville de DENAIN dans le cadre de la coupe du monde de football 2026.
  • Arrêté n° 2026-033/DGS du 29062026.

    30/06/2026
    Instauration jusqu'au 1er septembre 2026 d'un couvre-feu entre 22H00 et 5H00 pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d'un parent ou d'un représentant légal durant la coupe du monde de football 2026 et festivités...
  • Arrêté N° 2026-031/DGS du 24 Juin 2026.

    24/06/2026
    Arrêté portant fixation exceptionnelle du lieu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2026.
  • Arrêté n° 2026-030/DGS du 17062026.

    23/06/2026
    Arrêté municipal portant interdiction des regroupements dans certaines rues de Denain.
  • Arrêté n° 2026-029/DGS du 17062026.

    23/06/2026
    Arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit.