Arrêtés généraux
92 résultats
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique
10/07/2025Rue Anatole France -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/12/2023Cheminement piéton rue Basly -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/05/2024Angle des rues Pierre Nève et Maréchal Leclerc -
Arrêté d'interdiction d'accès
06/06/2025Rue Boileau - Désaffectation -
Arrêté d'alignement individuel
11/04/2024Rue du Maréchal Leclerc -
Arrêté d'alignement
19/06/2024Rue de Turenne - parcelle AB 214 -
Arrêté d'alignement
08/07/2024Domaine pubic / parcelles AB 78 et AB 79 -
arrêté d'alignement
31/01/2025Rue du Maréchal Leclerc -
Arrêté d'alignement
13/06/2025Parcelle AK 788 - Rue des Coopérateurs -
Arr^té d'alignement
31/01/2025Rue de la Meuse