Arrêtés généraux
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Arrêté n° 2022-21/DGS du 29 Juillet 2022 : Interdiction d'utilisation du parcours d'accrobranche pour la période DENAIN-PLAGE 2022 - Parc Emile Zola.
29/07/2022Arrêté n° 2022-21/DGS du 29 Juillet 2022 : Interdiction d'utilisation du parcours d'accrobranche pour la période DENAIN-PLAGE 2022 - Parc Emile Zola. -
Arrêté n° 2022-20/PEJS du 26 Juillet 2022 : Règlement de fonctionnement du dispositif "Navette Bleue" destinée aux Séniors de 65 ans et +.
29/07/2022Arrêté n° 2022-20/PEJS du 26 Juillet 2022 : Règlement de fonctionnement du dispositif "Navette Bleue" destinée aux Séniors de 65 ans et +. -
Arrêté municipal portant couvre-feu
31/12/2025Arrêté municipal portant couvre-feu sur le territoire de la commune de Denain pour les mineurs de moins de 15 ans -
Arrêté du Maire Portant sur l'exercice du droit de préemption - lot 3
19/07/2022 -
Arrêté du Maire portant sur l'exercice du droit de préemption
19/07/2022 -
Arrêté du maire n°2025-020/URB - Exercice du droit de préemption - 32 Impasse Thierry
Arrêté du maire n°2025-020/URB - Exercice du droit de préemption - 32 Impasse Thierry -
ARRÊTÉ DE PRÉEMPTION DE L'IMMEUBLE 115 RUE DE VILLARS
20/07/2023 -
Arrêté de désaffectation - Ilot Basly (en partie)
31/01/2025Interdiction d'accès au public ilot Basly pour partie -
Arrêté de constatation d'incorporation de biens vacants sans maître
12/07/2022 -
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
23/09/2024Déclassement et désaffectation du domaine public (parking situé entre Mc Do et la Station essence)