Arrêtés généraux
79 résultats
Trier par :
-
Arrêté municipal portant couvre-feu
31/12/2025Arrêté municipal portant couvre-feu sur le territoire de la commune de Denain pour les mineurs de moins de 15 ans -
Arrêté du Maire Portant sur l'exercice du droit de préemption - lot 3
19/07/2022 -
Arrêté du Maire portant sur l'exercice du droit de préemption
19/07/2022 -
ARRÊTÉ DE PRÉEMPTION DE L'IMMEUBLE 115 RUE DE VILLARS
20/07/2023 -
Arrêté de désaffectation - Ilot Basly (en partie)
31/01/2025Interdiction d'accès au public ilot Basly pour partie -
Arrêté de constatation d'incorporation de biens vacants sans maître
12/07/2022 -
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
23/09/2024Déclassement et désaffectation du domaine public (parking situé entre Mc Do et la Station essence) -
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
10/07/2025Rue Anatole France -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/12/2023Cheminement piéton rue Basly -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/05/2024Angle des rues Pierre Nève et Maréchal Leclerc