Arrêtés généraux
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Arrêté n° 2024-9/DGS du 06052024 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sébastien DUCHEMIN, Conseiller Municipal.
31/05/2024Arrêté n° 2024-9/DGS du 06052024 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sébastien DUCHEMIN, Conseiller Municipal. -
Arrêté n° 2025-001/DGS du 09012025.
13/01/2025Arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. -
Arrêté n° 2025-005/DGS du 31 Janvier 2025 (annule et remplace l'arrêté n° 2025-001/DGS du 9 Janvier 2025).
12/02/2025Arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et régulant la vente. -
Arrêté n° 2025-006/PFLC du 13032025.
13/03/2025Nouveau règlement de fonctionnement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire. -
Arrêté n° 2025-007/PEJS du 28032025.
14/04/2025Modification du règlement de fonctionnement du dispositif "Navette bleue" destinée aux séniors de 60 ans et +. -
Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
16/12/2022Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola. -
Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption
13/12/2022Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins -
Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne
19/09/2024Arrêté -
Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches
23/09/2024Procédure de désaffectation du domaine public -
Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public
05/09/2024