Arrêtés généraux

126 résultats
  • Arrêté n° 2026-011/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame ZEGGAR Ludivine, 8ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté N° 2026-010/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur COTTON Frédéric, 7ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté n° 2026-009/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Rosa-Marie RYSPERT, 6ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté n° 2026-008/DGS du 30032026.

    21/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur AUDIN David, 5ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté N° 2026-007/DGS du 30032026.

    07/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Catherine MIRASOLA, 4ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté N° 2026-006/DGS du 30032026.

    15/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DERGHAL Abdelakim, 3ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté N° 2026-005/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Madame MOHAMED Yamina, 2ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté n° 2026-004/DGS du 30032026.

    07/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Emmanuel CHERRIER, 1er Adjoint au Maire.
  • Arrêté n° 2026-003/EC du 09032026.

    12/03/2026
    Désignation des Présidents des bureaux de vote - Election des Conseillers Municipaux et Communautaires - 15 Mars 2026.
  • Arrêté n° 2026-002/DGS du 15012026.

    19/01/2026
    Arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit.