Arrêtés généraux

112 résultats
  • Arrêté N° 2026-007/DGS du 30032026.

    07/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Catherine MIRASOLA, 4ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté N° 2026-006/DGS du 30032026.

    15/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DERGHAL Abdelakim, 3ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté N° 2026-005/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Madame MOHAMED Yamina, 2ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté n° 2026-004/DGS du 30032026.

    07/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Emmanuel CHERRIER, 1er Adjoint au Maire.
  • Arrêté n° 2026-003/EC du 09032026.

    12/03/2026
    Désignation des Présidents des bureaux de vote - Election des Conseillers Municipaux et Communautaires - 15 Mars 2026.
  • Arrêté n° 2026-002/DGS du 15012026.

    19/01/2026
    Arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit.
  • Arrêté n°2025-N°032/URB

    15/12/2025
    Arrêté d'interdiction d'accès rue de Villars (désaffectation)
  • Arrêté n° 2025-035/SMA du 23122025.

    30/12/2026
    Mise à jour de la grille tarifaire de la Structure Multi Accueil "La Cabane des Petits Bouts".
  • Arrêté n° 2025-034/DGS du 18/12/2025.

    19/12/2025
    Interdiction des regroupements dans certaines rues de Denain.
  • arrêté n°2025-033/URB - exercice du droit de préemption 9002 rue Pierre Bériot à DENAIN

    18/12/2025
    Exercice du droit de préemption 9002 rue Pierre Bériot à DENAIN