Arrêtés généraux
126 résultats
Trier par :
-
Arrêté n° 2026-040/E.C. du 25082026.
27/08/2026Délégation dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil à Madame DUPONT Nadine, Conseillère Municipale. -
Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
16/12/2022Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola. -
Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption
13/12/2022Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins -
Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne
19/09/2024Arrêté -
Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches
23/09/2024Procédure de désaffectation du domaine public -
Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public
05/09/2024