Arrêtés généraux

112 résultats
  • Arrêté n° 2026-013/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame GENELLE-GILBERT Emilie, 10ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté n° 2026-020/E.C. du 07042026.

    09/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonction d'officier de l'état-civil à Monsieur Joshua HOCHART, Conseiller Municipal.
  • Arrêté N° 2026-017/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur AÂRABAT AMALOU Amine, Conseiller Municipal.
  • Arrêté N° 2026-015/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Madame Valérie CARTA, Conseillère Municipale.
  • Arrêté N° 2026-005/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Madame MOHAMED Yamina, 2ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté N° 2026-016/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur LEFEBVRE Francis, Conseiller Municipal.
  • Arrêté N° 2026-018/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Madame THUROTTE Elisabeth, Conseillère Municipale.
  • Arrêté N° 2026-014/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DUCHEMIN Sébastien, Conseiller Municipal.
  • Arrêté N° 2026-006/DGS du 30032026.

    15/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DERGHAL Abdelakim, 3ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté n° 2026-008/DGS du 30032026.

    21/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur AUDIN David, 5ème Adjoint au Maire.