Arrêtés généraux

112 résultats
  • Arrêté N° 2026-017/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur AÂRABAT AMALOU Amine, Conseiller Municipal.
  • Arrêté N° 2026-016/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur LEFEBVRE Francis, Conseiller Municipal.
  • Arrêté N° 2026-015/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Madame Valérie CARTA, Conseillère Municipale.
  • Arrêté N° 2026-014/DGS du 30032026.

    10/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur DUCHEMIN Sébastien, Conseiller Municipal.
  • Arrêté n° 2026-013/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame GENELLE-GILBERT Emilie, 10ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté n° 2026-012/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur DAUMERIE Gérard, 9ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté n° 2026-011/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame ZEGGAR Ludivine, 8ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté N° 2026-010/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur COTTON Frédéric, 7ème Adjoint au Maire.
  • Arrêté n° 2026-009/DGS du 30032026.

    08/04/2026
    Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Rosa-Marie RYSPERT, 6ème Adjointe au Maire.
  • Arrêté n° 2026-008/DGS du 30032026.

    21/04/2026
    Délégation de fonctions et de signature à Monsieur AUDIN David, 5ème Adjoint au Maire.