Arrêtés généraux
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Ouverture d'enquête publique - déclassement de domaine public
05/09/2024 -
Interdiction d'accès - Chemin de de Lourches
23/09/2024Procédure de désaffectation du domaine public -
Interdiction d'accès au Public - espace vert rue de Turenne
19/09/2024Arrêté -
Arrêté portant sur l'exercice du droit de préemption
13/12/2022Immeuble sis 2 rue Roger Salengro - 216 rue Désandrouins -
Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola.
16/12/2022Arrêté n° 39/Evénementiel du 16/12/2022 : Règlement intérieur du Village de Noël du 19/12/2022 au 30/12/2022 - Parc Zola. -
Arrêté n° 2026-022/DGS du 17042026.
29/04/2026Désignation du correspondant incendie et secours : Madame ZEGGAR Ludivine. -
Arrêté n° 2026-021/DGS du 17042026.
07/05/2026Arrêté portant désignation du représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Denain : Madame Rania METRAU. -
Arrêté n° 2026-020/E.C. du 07042026.
09/04/2026Arrêté portant délégation de fonction d'officier de l'état-civil à Monsieur Joshua HOCHART, Conseiller Municipal. -
Arrêté n° 2026-019/DGS du 30032026.
07/04/2026Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thomas SANCHEZ, Conseiller Municipal. -
Arrêté N° 2026-018/DGS du 30032026.
10/04/2026Délégation de fonctions et de signature à Madame THUROTTE Elisabeth, Conseillère Municipale.
