Arrêtés généraux
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Arrêté d'alignement
19/06/2024Rue de Turenne - parcelle AB 214 -
Arrêté d'alignement
08/07/2024Domaine pubic / parcelles AB 78 et AB 79 -
Arrêté d'alignement individuel
11/04/2024Rue du Maréchal Leclerc -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/12/2023Cheminement piéton rue Basly -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/05/2024Angle des rues Pierre Nève et Maréchal Leclerc -
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
23/09/2024Déclassement et désaffectation du domaine public (parking situé entre Mc Do et la Station essence) -
Arrêté de constatation d'incorporation de biens vacants sans maître
12/07/2022 -
ARRÊTÉ DE PRÉEMPTION DE L'IMMEUBLE 115 RUE DE VILLARS
20/07/2023 -
Arrêté du Maire portant sur l'exercice du droit de préemption
19/07/2022 -
Arrêté du Maire Portant sur l'exercice du droit de préemption - lot 3
19/07/2022