Arrêtés généraux
70 résultats
Trier par :
-
Alignement individuel rue Napoléon
27/12/2024 -
Alignement parcelle BI 355
07/04/2025 -
Arr^té d'alignement
31/01/2025Rue de la Meuse -
Arrêté d'alignement
19/06/2024Rue de Turenne - parcelle AB 214 -
Arrêté d'alignement
08/07/2024Domaine pubic / parcelles AB 78 et AB 79 -
arrêté d'alignement
31/01/2025Rue du Maréchal Leclerc -
Arrêté d'alignement individuel
11/04/2024Rue du Maréchal Leclerc -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/12/2023Cheminement piéton rue Basly -
Arrêté d'interdiction d'accès au public
18/05/2024Angle des rues Pierre Nève et Maréchal Leclerc -
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
23/09/2024Déclassement et désaffectation du domaine public (parking situé entre Mc Do et la Station essence)