Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Accord Plan d'épandage Wavrechain-Sous-Denain
20/11/2025 -
Accord tacite DDTM pour la requalification des espcces publics Chabaud-Latour
04/09/2025 -
Annexe arrêté de DUP - NPNRU DENAIN CENTRE
02/03/2023 -
AP Mise En Demeure RECYCLE AUTO à DENAIN
29/04/2025 -
Arrêté d'ouberture d'enquête publique - Révision du PLUI
19/09/2025Révision Allégée du PLUI -
Arrêté de cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de Renouvellement Urbain de la Porte du Hainaut sur le quartier ''Centre ''de Denain
22/07/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
ARRETE DUP NPNRU
02/03/2023Arrêté déclarant d'utilité publique le projet NPNRU Denain Centre -
Arrêté du Président de la porte du Hainaut
23/07/2024Portant sur la renonciation de transfert automatique du pouvoir de police de la publicité