Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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DELIBERATION COMMUNAUTAIRE
23/07/2026Bilan de la concertation publique et l’arrêt de projet concernant les procédures de révisions allégées n°4 et n°5 du PLUi de La Porte du Hainaut. -
ARRETE PREFECTORAL
01/09/2026Déclaration d'Utilité Publique du projet de réhabilitation de l'immeuble "Le Villars'' et de sa cessibilité. -
PREUVE DE DEPOT
07/09/2026Déclaration ICPE - Projet DELTRA ENVIRONNEMENT -
ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE DE LA SOCIETE FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN
11/09/2026Respect des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement -
Autorisation Préfectorale
17/09/2026Exploitation de forage SCEA DE LA BELLEVUE