Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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l'arrêté préfectoral portant mesures conservatoires du 23 janvier 2026 concernant la société HAINAUT RECYCLAGE à DENAIN
03/02/2026 -
Avis de consultation
16/03/2026Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage et d'entretien pour les unités hydrographiques -
Arrêté préfectoral
17/03/2026Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées -
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU SCOT
21/04/2026 -
ARRETE ENGAGEANT PROCRDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU SCOT
21/04/2026 -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNMENT
24/04/2026INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNMENT - HAINAUT RECYCLAGE -
Dossier d'information
02/06/2026Implantation d'une antenne relais - Faubourg DUCHATEAU -
PUBLICITE AUTORISATION D'EXPLOITER
07/07/2026Contrôle des structures des Exploitations agricoles -
DOSSIER D'INFORMATION
17/07/2026Installation d'antenne radioélectrique - CHEMIN DE LOURCHES -
DELIBERATION COMMUNAUTAIRE
23/07/2026Bilan de la concertation publique et l’arrêt de projet concernant les procédures de révisions allégées n°4 et n°5 du PLUi de La Porte du Hainaut.