Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Arrêté préfectoral à l'encontre de Monsieur Ahmed NEKKACHE pour son exploitation au 25 Chemin du Halage
18/10/2024 -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure du 17 juin 2000 prise à l'encontre de la société HAINAUT RECYCLAGE pour son établissement situé à Denain
03/02/2026 -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure à l'encontre de DENAIN LOGISTIQUE
28/08/2025Mise en demeure du 4 décembre 2023 -
Arrêté préfectoral
17/03/2026Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées -
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUi
09/07/2024 -
ARRÊTÉ N°A23875 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023, PORTANT, PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUi) DE LA PORTE DU HAINAUT
19/12/2023 -
ARRETE ENGAGEANT PROCRDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU SCOT
21/04/2026 -
Arrêté du Président de la porte du Hainaut
23/07/2024Portant sur la renonciation de transfert automatique du pouvoir de police de la publicité -
ARRETE DUP NPNRU
02/03/2023Arrêté déclarant d'utilité publique le projet NPNRU Denain Centre -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023