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Publication des actes extérieurs
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNMENT
24/04/2026INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNMENT - HAINAUT RECYCLAGE -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
18/09/2025 -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
27/10/2026MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL(PLUI) DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH) -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
30/12/2026Tournée du géomètre du cadastre -
Autorisation Préfectorale
17/09/2026Exploitation de forage SCEA DE LA BELLEVUE -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 50
19/03/2024 -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 37
19/03/2024 -
ARRETE PREFECTORAL POUR LA SOCIETE LESAFFRE
03/04/2023Arrêté Préfectoral accordant l'autorisation environnementale à la société GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE pour l'exploitation d'une unité de production de chondroïtine sodium sulfate