Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires à l'encontre de M. Ahmed NEKKACHE
18/10/2024 -
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique l'Opération de Rénovation Immobilière d'immeubles situés sur la commune de Denain
04/07/2023 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RABATTEMENT DE NAPPE GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - DEBLAIS GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023 -
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions à SIG DENAIN
28/07/2025 -
Arrêté préfectoral à l'encontre de Monsieur Ahmed NEKKACHE pour son exploitation au 25 Chemin du Halage
18/10/2024 -
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUi
09/07/2024 -
ARRÊTÉ N°A23875 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023, PORTANT, PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUi) DE LA PORTE DU HAINAUT
19/12/2023 -
Arrêté du Président de la porte du Hainaut
23/07/2024Portant sur la renonciation de transfert automatique du pouvoir de police de la publicité -
ARRETE DUP NPNRU
02/03/2023Arrêté déclarant d'utilité publique le projet NPNRU Denain Centre