Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°2 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°3 -
DELIBERATION COMMUNAUTAIRE
23/07/2026Bilan de la concertation publique et l’arrêt de projet concernant les procédures de révisions allégées n°4 et n°5 du PLUi de La Porte du Hainaut. -
DELIBERATION COMMUNAUTAIRE
23/07/2026Bilan de la concertation publique et l’arrêt de projet concernant les procédures de révisions allégées n°4 et n°5 du PLUi de La Porte du Hainaut. -
Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du PLUi
19/12/2024 -
Délibération
21/07/2025"Bilan de la concertation publique et l’arrêt du projet de la révision allégée n°3 de notre PLUi" -
AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022 -
Avis de consultation
16/03/2026Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage et d'entretien pour les unités hydrographiques -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - DUP Opération de Restauration Immobilière
17/02/2023