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Publication des actes extérieurs
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
27/10/2026MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL(PLUI) DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH) -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNMENT
24/04/2026INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNMENT - HAINAUT RECYCLAGE -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - DUP Opération de Restauration Immobilière
17/02/2023 -
Avis de consultation
16/03/2026Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage et d'entretien pour les unités hydrographiques -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022 -
AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC -
Délibération
21/07/2025"Bilan de la concertation publique et l’arrêt du projet de la révision allégée n°3 de notre PLUi" -
Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du PLUi
19/12/2024 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°1 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°2