Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022 -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - DUP Opération de Restauration Immobilière
17/02/2023 -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 50
19/03/2024 -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 37
19/03/2024 -
ARRETE PREFECTORAL POUR LA SOCIETE LESAFFRE
03/04/2023Arrêté Préfectoral accordant l'autorisation environnementale à la société GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE pour l'exploitation d'une unité de production de chondroïtine sodium sulfate -
ARRETE PREFECTORAL PORTANT PRESCRPITION MODIFICATION PPRI VALLEE DE LA SELLE
12/06/2023 -
Arrêté préfectoral portant OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE - DUP Opération de Restauration Immobilière
17/02/2023