Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
63 résultats
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Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du PLUi
19/12/2024 -
Délibération
21/07/2025"Bilan de la concertation publique et l’arrêt du projet de la révision allégée n°3 de notre PLUi" -
AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022 -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - DUP Opération de Restauration Immobilière
17/02/2023 -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
18/09/2025 -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 50
19/03/2024 -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 37
19/03/2024