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Publication des actes extérieurs
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DELIBERATION N°23/100 EN DATE DU 03 JUILLET 2 PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU ZONAGE AGRICOLE DE LA PARCELLE N°A3630 A RUMEGIES
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/101 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU SOUS-ZONAGE Nrb « NATUREL RESERVOIR DE BIODIVERSITE » SUR LE SECTEUR « LES PLANS » ET « LE HAUT DU HAMEAU » à ESCAUDAIN
12/07/2023 -
Délibération Procédure de révision allégée du PLUI
20/05/2025 -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024Monsieur Philippe CALENS -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024SCEA DE LA BELLEVUE -
Dossier d'information de Bouygues Télécom pour l'installation d'un site de radiotéléphonie - 39 bis rue Paul Elie Casanova
16/11/2023 -
DOSSIER D'INFORMATION IMPLANTATION D'ANTENNE RELAIS FREE
07/03/2025Angle Rue Paul Bert & Rue Paul Elie Casanova -
Dossier d'information Mairie - Installation d'antenne relais
20/11/2024Route d'Oisy -
Dossier d'information sur antenne relais SFR - BESSEMER
05/06/2024 -
Dossier d'information sur l'installation d'une station d'antenne Free - Rue Arthur Brunet
10/10/2023