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ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RABATTEMENT DE NAPPE GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - DEBLAIS GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023 -
ARRÊTÉ N°A23875 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023, PORTANT, PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUi) DE LA PORTE DU HAINAUT
19/12/2023 -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 37
19/03/2024 -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 50
19/03/2024 -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024Monsieur Philippe CALENS -
Demande d'autorisation d'exploitation de terrains
09/04/2024SCEA DE LA BELLEVUE -
Dossier d'information sur antenne relais SFR - BESSEMER
05/06/2024