Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - DUP Opération de Restauration Immobilière
17/02/2023 -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022 -
AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC -
Délibération
21/07/2025"Bilan de la concertation publique et l’arrêt du projet de la révision allégée n°3 de notre PLUi" -
Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du PLUi
19/12/2024 -
Délibération de la CAPH pour le projet de révision du PLUi
19/01/2038DELIBERATION N°23/181 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023, PORTANT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRÊT PROJET DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – RECLASSEMENT DE LA PARCELLE A3630 SUR RUMEGIES... -
DELIBERATION N°23/098 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2Ee DES SOUFFLANTES A ESCAUDAIN
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/099 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2E1 DE LA NAVILLE A LOURCHES
12/07/2023