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Publication des actes extérieurs
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ARRÊTÉ N°A23875 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023, PORTANT, PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUi) DE LA PORTE DU HAINAUT
19/12/2023 -
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUi
09/07/2024 -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure à l'encontre de DENAIN LOGISTIQUE
28/08/2025Mise en demeure du 4 décembre 2023 -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure du 17 juin 2000 prise à l'encontre de la société HAINAUT RECYCLAGE pour son établissement situé à Denain
03/02/2026 -
Arrêté préfectoral à l'encontre de Monsieur Ahmed NEKKACHE pour son exploitation au 25 Chemin du Halage
18/10/2024 -
Arrêté préfectoral d'abrogation
08/09/2025Consultation publique sur le projet de construction et d'exploitation d'un site de production d'hydrogène - VERSO ENERGY -
Arrêté Préfectoral d'abrogation de mise demeure
07/01/2026RECYCLE AUTO FRANCE à DENAIN -
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2026 concernant la société HAINAUT RECYCLAGE à DENAIN ;
03/02/2026 -
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions à SIG DENAIN
28/07/2025 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - DEBLAIS GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023