Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Délibération de la CAPH pour le projet de révision du PLUi
19/01/2038DELIBERATION N°23/181 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023, PORTANT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRÊT PROJET DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – RECLASSEMENT DE LA PARCELLE A3630 SUR RUMEGIES... -
AP Mise En Demeure RECYCLE AUTO à DENAIN
29/04/2025 -
DOSSIER D'INFORMATION IMPLANTATION D'ANTENNE RELAIS FREE
07/03/2025Angle Rue Paul Bert & Rue Paul Elie Casanova -
INFORMATION
28/02/2025DOSSISER D'INFORMATION D' INSTALLATION D'ANTENNE - 93 A RUE PAUL ELIE CASANOVA -
Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du PLUi
19/12/2024 -
Dossier d'information Mairie - Installation d'antenne relais
20/11/2024Route d'Oisy -
Arrêté préfectoral à l'encontre de Monsieur Ahmed NEKKACHE pour son exploitation au 25 Chemin du Halage
18/10/2024 -
Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires à l'encontre de M. Ahmed NEKKACHE
18/10/2024 -
Rappel des risques liés au gaz transporté
15/10/2024Sensibilisation -
Plan de zonage des ouvrages de transport de gaz
15/10/2024
