Cette année encore, une enveloppe financière est distribuée par la CAPH à destination des habitants du territoire pour l’aide à l’acquisition de vélos classiques ou à assistance électrique, mais aussi de trottinettes électriques.
Afin de compléter cette offre, la Ville de Denain propose aux Denaisiens une aide financière supplémentaire à l’achat d'un de ces équipements. Les administrés ayant bénéficié de l'aide en 2022 ne pourront y prétendre de nouveau en 2023.
Comment fonctionnera la prime versée par la CAPH en 2023 ?
Le montant de l’aide attribuée sera plafonné à 50 % du prix d’achat TTC.
Pour un vélo classique adulte neuf, l’aide sera de 150 € maximum, de 75 € pour un vélo d'occasion. Pour un vélo à assistance électrique adulte neuf, 300 €, et 150 € pour une occasion. Seuls les vélos de course et les VTT sont exclus du dispositif. Les vélos pliants sont également concernés. Tout comme les vélos à assistance électrique de type vélo - cargo pour le transport d’enfant ou de petits achats : 300 € en neuf ou 150 € d'occasion.
Pour une trottinette électrique, neuve uniquement, l’aide sera plafonnée cette année à 100 € (150 € en 2022).
Il sera possible de bénéficier d’un bonus de 20 € pour l’achat simultané des équipements de sécurité (casque, éclairage complémentaire, gants, cadenas antivol en U de type 3 minimum, gilet réfléchissant). Seront pris en compte les dossiers de demande pour les achats jusqu’au 31 décembre 2023 dernier délai, dans la limite des crédits alloués pour cette opération.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Être majeur,
- Être domicilié dans l'une des communes de la CAPH,
- Effectuer l'achat entre le 1er mars et le 31 décembre 2023,
- Faire l'acquisition de l'équipement chez un professionnel exerçant sur le territoire de la Porte du Hainaut ou dans l'arrondissement de Valenciennes.
- Attester sur l'honneur ne pas revendre l'équipement dans les 3 ans suivant l'achat.
Attention : l’achat simultané des équipements de protection doit figurer sur la même facture que le vélo ou la trottinette.
Une seule aide sera octroyée par foyer.
La CAPH a fait le choix de proposer un dépôt de dossier uniquement en ligne. Ceux-ci doivent être déposés dans les trois mois suivant l’achat de l’équipement.
Le lien est le suivant : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/actualites/une-prime-pour-vous-accompagner-vers-les-mobilites-decarbonees
Comment fonctionnera l'aide complémentaire versée par la ville de Denain ?
Dès validation de la demande d'aide par la CAPH, un courrier de notification attestant l’octroi de l’aide sera adressé à la personne ayant réalisé les démarches.Ce document sera à transmettre à la Direction "Transition environnementale" de la ville de Denain pour instruire le dossier au niveau municipal.
Pour bénéficier de l’aide municipale, il convient de fournir les pièces suivantes :
- Copie du courrier de la communauté d'agglomération attestant de l'octroi de l'aide,
- Copie de la facture de l'équipement acheté,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- RIB,
- Fiche de renseignements complétée, à télécharger en ligne ou disponible à l'accueil de la mairie.
Les documents seront à déposer en mairie de Denain sous pli à destination de la Direction Transition Environnementale ou à envoyer par mail à l’adresse suivante : dev.durable@ville-denain.fr
Une seule aide sera octroyée par foyer. Elle est plafonnée comme suivant :
- 75€ maximum pour un vélo classique (neuf)
- 37,50 € maximum pour un vélo classique (occasion)
- 150 € maximum pour un vélo électrique (neuf)
- 75 € maximum pour un vélo électrique (occasion)
- 50 € maximum pour une trottinette électrique (neuve uniquement).
Qui peut bénéficier de l'aide complémentaire également proposée par l'Etat ?
En 2023, l'Etat a annoncé la reconduction et le renforcement des aides à l'achat de vélos notamment pour les ménages modestes et précaires.
Vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358€ ou une personne en situation de handicap, le montant de l'aide versée est de :
- 150€ maximum pour un vélo classique
- 400€ maximum pour un vélo à assistance électrique
- 2 000€ maximum pour un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap ou vélo pliant (électrique ou non)
- 2 000€ maxium par remorque électrique pour vélo.
Vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€, le montant de l'aide versée est de :
- 300€ maximum pour un vélo à assistance électrique
- 1 000€ maximum pour un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap ou vélo pliant (électrique ou non)
- 1 000€ maximum pour une remorque électrique pour vélo
Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, ...) et vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (utilitaire ou voiture), le montant de l'aide versée est de :
- 1 500€ maximum pour un vélo à assistance électrique (dans la limite d'un vélo neuf ou d'occasion par personne du foyer). Cette aide est portée à 3 000€ si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358€ ou si vous êtes une personne en situation de handicap.
- 1 500€ maximum pour un vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique (dans la limite d'un vélo neuf ou d'occasion par personne du foyer). Cette aide est portée à 3 000€ si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358€ ou si vous êtes une personne en situation de handicap.
Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat. Seuls les vélos sont concernés par le bonus. Une personne ne peut bénéficier du bonus qu'une seule fois.
Pour tester votre éligibilité ou réaliser votre demande d'aide par l'Etat, rendez-vous sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr/