Une aide financière pour convertir votre véhicule au bioéthanol E85
La Ville de Denain accompagne les habitants et les agents municipaux qui souhaitent faire installer un boîtier homologué permettant à leur véhicule essence de fonctionner au Superéthanol E85.
Deux montants d'aide sont proposés :
- 300 € pour la conversion d'un véhicule essence compatible.
- 400 € si le véhicule est régulièrement utilisé pour les trajets entre le domicile et le travail ou pour des déplacements professionnels. Aucune distance minimale n'est exigée.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le dispositif est ouvert :
- Aux habitants de Denain dont la résidence principale se situe dans la commune.
- Aux agents municipaux de la Ville de Denain, qu'ils résident ou non dans la commune.
Une seule aide peut être accordée par foyer pendant toute la durée du dispositif, quel que soit le nombre de véhicules ou de conducteurs.
Quelles sont les conditions pour le véhicule ?
Pour bénéficier de l'aide, le véhicule doit :
- Être un véhicule essence compatible avec un boîtier E85 homologué.
- Être immatriculé en France, au nom du demandeur ou d'un membre de son foyer.
- Être détenu par le demandeur ou un membre de son foyer depuis au moins six mois au moment du dépôt du dossier.
- Rester en possession du foyer jusqu'au versement de l'aide.
Attention : le dispositif doit être homologué et installé par un professionnel habilité par le fabricant. Les simples reprogrammations moteur et les équipements non homologués ne sont pas éligibles.
Comment demander l'aide municipale ?
La démarche s'effectue directement auprès de la mairie de Denain.
- Retirez votre dossier de demande en mairie. Il comprend le formulaire à compléter, le règlement du dispositif et les attestations nécessaires selon votre situation.
- Faites installer votre boîtier E85 homologué par un professionnel habilité, et conservez la facture acquittée ainsi que l'attestation d'installation.
- Complétez votre dossier en indiquant vos coordonnées, les informations concernant votre véhicule et le montant de l'aide demandée (300 € ou 400 €).
- Rassemblez les justificatifs correspondant à votre situation, détaillés ci-dessous.
- Rapportez votre dossier complet en mairie afin qu'il soit enregistré et instruit par les services municipaux.
Les dossiers sont traités dans l'ordre de leur réception, une fois toutes les pièces nécessaires fournies. Après vérification et validation de la demande, l'aide est versée par virement bancaire, dans la limite des crédits disponibles.
Quelles pièces fournir pour votre demande ?
Les documents à fournir dans tous les cas
- Le formulaire de demande complété.
- Une pièce d’identité.
- La carte grise du véhicule.
- Un RIB.
- La facture acquittée de l’installation.
- L’attestation d’installation du boîtier homologué.
- Un justificatif de détention du véhicule depuis au moins 6 mois, si nécessaire.
Les documents supplémentaires selon votre situation
Vous habitez Denain :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer d’un bailleur social, avis d’imposition ou attestation France Travail).
Vous demandez l’aide de 400 € :
- L’annexe 2 complétée et signée (attestation d’utilisation professionnelle du véhicule).
- Un justificatif récent d’activité professionnelle.
Vous êtes agent municipal et n’habitez pas Denain :
- L’annexe 1 complétée et signée (engagement de remboursement en cas de départ volontaire dans les 3 ans).
En cas de départ volontaire, un remboursement total ou partiel de l’aide peut être demandé selon la date de départ, conformément au règlement.
Important : si plusieurs situations vous concernent, vous devez fournir les justificatifs correspondants. Par exemple, un agent municipal habitant hors de Denain et demandant 400 € doit joindre les annexes 1 et 2 ainsi qu’un justificatif d’activité professionnelle.
Où déposer votre dossier ?
Le dossier de demande est à retirer et à rapporter directement en mairie de Denain, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives correspondant à votre situation.
Veillez à fournir un dossier complet : seules les demandes accompagnées de toutes les pièces nécessaires peuvent être définitivement enregistrées dans l'ordre d'attribution.
L'aide est accordée sous réserve du respect des conditions du règlement et dans la limite du budget disponible. Le dépôt d'un dossier ne garantit pas automatiquement son attribution.