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Publication des actes extérieurs
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DELIBERATION N°23/098 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2Ee DES SOUFFLANTES A ESCAUDAIN
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/099 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2E1 DE LA NAVILLE A LOURCHES
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/100 EN DATE DU 03 JUILLET 2 PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU ZONAGE AGRICOLE DE LA PARCELLE N°A3630 A RUMEGIES
12/07/2023 -
DELIBERATION N°23/101 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU SOUS-ZONAGE Nrb « NATUREL RESERVOIR DE BIODIVERSITE » SUR LE SECTEUR « LES PLANS » ET « LE HAUT DU HAMEAU » à ESCAUDAIN
12/07/2023 -
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique l'Opération de Rénovation Immobilière d'immeubles situés sur la commune de Denain
04/07/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
Information sur modification d'antenne radiotéléphonique - place Tolstoî
15/06/2023 -
ARRETE PREFECTORAL PORTANT PRESCRPITION MODIFICATION PPRI VALLEE DE LA SELLE
12/06/2023 -
DOSSIER D'INFORMATION SUR MODIFICATION D'UNE ANTENNE
01/06/2023Modification d'antenne relais d'orange 120 rue de Villars