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Publication des actes extérieurs

56 résultats
  • DELIBERATION N°23/098 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2Ee DES SOUFFLANTES A ESCAUDAIN

    12/07/2023
  • DELIBERATION N°23/099 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N°1 – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE AU2E1 DE LA NAVILLE A LOURCHES

    12/07/2023
  • DELIBERATION N°23/100 EN DATE DU 03 JUILLET 2 PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU ZONAGE AGRICOLE DE LA PARCELLE N°A3630 A RUMEGIES

    12/07/2023
  • DELIBERATION N°23/101 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU SOUS-ZONAGE Nrb « NATUREL RESERVOIR DE BIODIVERSITE » SUR LE SECTEUR « LES PLANS » ET « LE HAUT DU HAMEAU » à ESCAUDAIN

    12/07/2023
  • Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique l'Opération de Rénovation Immobilière d'immeubles situés sur la commune de Denain

    04/07/2023
  • Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut

    29/06/2023
  • Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut

    29/06/2023
  • Information sur modification d'antenne radiotéléphonique - place Tolstoî

    15/06/2023
  • ARRETE PREFECTORAL PORTANT PRESCRPITION MODIFICATION PPRI VALLEE DE LA SELLE

    12/06/2023
  • DOSSIER D'INFORMATION SUR MODIFICATION D'UNE ANTENNE

    01/06/2023
    Modification d'antenne relais d'orange 120 rue de Villars