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Publication des actes extérieurs
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Délibération de la CAPH pour le projet de révision du PLUi
19/01/2038DELIBERATION N°23/181 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023, PORTANT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRÊT PROJET DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – RECLASSEMENT DE LA PARCELLE A3630 SUR RUMEGIES... -
Arrêté préfectoral d'abrogation
08/09/2025Consultation publique sur le projet de construction et d'exploitation d'un site de production d'hydrogène - VERSO ENERGY -
Accord tacite DDTM pour la requalification des espcces publics Chabaud-Latour
04/09/2025 -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure à l'encontre de DENAIN LOGISTIQUE
28/08/2025Mise en demeure du 4 décembre 2023 -
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions à SIG DENAIN
28/07/2025 -
Délibération
21/07/2025"Bilan de la concertation publique et l’arrêt du projet de la révision allégée n°3 de notre PLUi" -
Délibération Procédure de révision allégée du PLUI
20/05/2025 -
AP Mise En Demeure RECYCLE AUTO à DENAIN
29/04/2025 -
DOSSIER D'INFORMATION IMPLANTATION D'ANTENNE RELAIS FREE
07/03/2025Angle Rue Paul Bert & Rue Paul Elie Casanova -
INFORMATION
28/02/2025DOSSISER D'INFORMATION D' INSTALLATION D'ANTENNE - 93 A RUE PAUL ELIE CASANOVA