Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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DELIBERATION PORTANT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU SCOT
21/04/2026 -
ARRETE ENGAGEANT PROCRDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU SCOT
21/04/2026 -
Arrêté préfectoral
17/03/2026Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées -
Avis de consultation
16/03/2026Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage et d'entretien pour les unités hydrographiques -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure du 17 juin 2000 prise à l'encontre de la société HAINAUT RECYCLAGE pour son établissement situé à Denain
03/02/2026 -
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2026 concernant la société HAINAUT RECYCLAGE à DENAIN ;
03/02/2026 -
l'arrêté préfectoral portant mesures conservatoires du 23 janvier 2026 concernant la société HAINAUT RECYCLAGE à DENAIN
03/02/2026 -
Arrêté Préfectoral d'abrogation de mise demeure
07/01/2026RECYCLE AUTO FRANCE à DENAIN -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
30/12/2026Tournée du géomètre du cadastre -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°1