Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°1 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°2 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°3 -
Accord Plan d'épandage Wavrechain-Sous-Denain
20/11/2025 -
Récépissé de déclaration
19/11/2025Plan d'épandage Wavrechain-sous-Denain -
Informations sur la présence de canalisation de transport de gaz industriel
09/10/2025 -
Arrêté d'ouberture d'enquête publique - Révision du PLUI
19/09/2025Révision Allégée du PLUI -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
18/09/2025 -
Arrêté préfectoral d'abrogation
08/09/2025Consultation publique sur le projet de construction et d'exploitation d'un site de production d'hydrogène - VERSO ENERGY -
Accord tacite DDTM pour la requalification des espcces publics Chabaud-Latour
04/09/2025