Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le contenu de ce futur plan et de lui permettre de s’exprimer sur les objectifs et les orientations de ce document stratégique pour les mobilités sur le ressort territorial du SIMOUV, à savoir les Communautés d’Agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente permanences proposées dans 5 mairies du territoire : Valenciennes, Saint-Amand-Les-Eaux, Condé sur Escaut, Wallers et Denain. Chez nous, à Denain, le calendrier s'établit comme suit :
- Lundi 4 août de 9h à 12h
- Jeudi 7 août de 13h30 à 16h30
- Mercredi 13 août de 13h30 à 16h30
- Mercredi 20 août de 13h30 à 16h30
- Lundi 25 août de 13h30 à 16h30
- Mercredi 3 septembre de 13h30 à 16h30
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : Par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis le lien suivant : https://www.simouv.fr/la-mobilite/le-pdu-les-pde/le-pdu-du-valenciennois-en-revision :
Pour consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique