Le fonctionnement de la vidéoverbalisation en 7 étapes
- L’agent de police chargé de la surveillance par vidéo-verbalisation constate une infraction sur l’un des écrans du centre de contrôle
- Deux à trois clichés du véhicule ou de son conducteur sont capturés afin de constituer des preuves de l’infraction
- Un procès-verbal dématérialisé est dressé afin de déterminer le contexte et de prouver l’existence de l’infraction
- Toutes les informations consécutives à l’infraction sont transmises via un téléservice au Centre National de Traitement (CNT)
- Le CNT recherche le titulaire de la certification du véhicule en infraction dans le fichier des enregistrements au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
- Un avis de contravention est édité puis expédié par voie postale au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation
- Dès réception, le contrevenant dispose de deux options : payer l’amende forfaitaire ou contester l’infraction.
Les infractions routières pouvant être constatées par la vidéosurveillance
Retrouvez ci-dessous la liste de toutes les infractions routières qui peuvent être constatées par la vidéosurveillance :
- le non-respect de l’arrêt imposé par un feu tricolore ou un panneau stop ;
- la circulation dans des voies et chaussées réservées au bus et au taxi ;
- le non-port de la ceinture de sécurité ;
- l’utilisation du téléphone portable à la main ;
- l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgences pour circuler, s’arrêter et stationner ;
- le chevauchement et le franchissement des lignes blanches continues ;
- les dépassements dangereux et interdits ;
- le franchissement des limites des sas vélos ;
- le non-port du casque du conducteur ou du passager sur les deux-roues motorisés.
Quelle est la démarche pour contester une contravention liée à la vidéo-verbalisation ?
Comme pour les contraventions traditionnelles, il est possible pour un conducteur de contester une contravention liée à la vidéo-verbalisation. Cette démarche nécessite d’être en possession de l’avis de contravention et d’utiliser un formulaire de requête en version papier ou en ligne que vous trouverez sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).