Politique de protection des données personnelles

Préambule

La politique de protection des données personnelles de la mairie de Denain a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation de son site Internet, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles

Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.

Collecte de données personnelles

La mairie de Denain peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site Internet. À chaque fois qu’une ou plusieurs de vos données personnelles sont sur le point d’être collectées, la mairie de Denain vous en informe clairement au préalable par des mentions d’information concises portant sur le responsable et la finalité du traitement, la durée de conservation des données, vos droits et le moyen de les exercer.

Responsable du traitement

La mairie de Denain est le responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
120, rue de Villars
59220 Denain
ou spm@ville-denain.fr

Conservation des données personnelles

La mairie de Denain conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. La durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.

Sécurité des données personnelles

La mairie de Denain, en s’appuyant sur ses prestataires (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du prestataire hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.

Cookies (traceurs)

Le site Internet de la mairie de Denain n’exploite pas de fonctionnalités s’appuyant sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans le but de vous tracer.

Destinataires des données personnelles

La mairie de Denain ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la mairie.

La mairie de Denain fait appel à un prestataire pour l’hébergement et la maintenance technique de son site Internet. Vos données personnelles transitent donc par les serveurs de ce prestataire dans le cadre de l’exécution de sa mission d’hébergement et de maintenance technique.

Quel que soit le traitement effectué, la mairie de Denain reste responsable de la protection de vos données personnelles.

Droits vis-à-vis des données personnelles

En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles confiées via le site Internet.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par la mairie de Denain, veuillez contacter la mairie de Denain, ou le cas échéant son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
120, rue de Villars
59220 Denain
ou spm@ville-denain.fr