Règles et procédures

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective est compétente dans les domaines suivants.

Autorisations d’urbanisme

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme :

Guichet numérique : avec la CAPH et les 46 communes  a été mis en place un guichet numérique des autorisations d'urbanisme. Ce guichet permet désormais la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : dans un premier temps, les DIA et les certificats d'urbanisme puis, à partir d'octobre, les permis de construire, déclarations préalables, etc. Adresse : gnau2.operis.fr/guichetnumeriqueurbanisme

TLPE

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective a en charge la gestion et l’instruction de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Toute pose d'enseigne ou de panneau publicitaire, quelle que soit sa taille, doit faire l'objet d'une déclaration avant le 1er mars de chaque année.

Foncier

Dans le cadre des différents projets d'aménagement menés par la Ville et en lien avec les réflexions liées au Nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU), la Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective gère l'ensemble des acquisitions et cessions immobilières en relation avec les notaires, géomètres, partenaires (dont l’Etablissement public foncier) et propriétaires concernés. La Direction traite également des acquisitions spécifiques de biens immobiliers abandonnés ou en friche (procédures de biens vacants sans maître, procédure d'abandon manifeste), des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et demandes d’acquisition de biens (DAB), en lien avec la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.

La Direction assure enfin la gestion administrative des locaux mis en location par la Ville.

Pour tout renseignement : Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective, tél. : 03 27 23 59 83, mail : urbanisme@ville-denain.fr