Règles et procédures

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective est compétente dans les domaines suivants.

Autorisations d’urbanisme

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme :

 

Domaine public

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective délivre les demandes d’occupation du domaine public (trottoirs, voiries, parking, espaces verts, etc.) ou de réservation d'emplacement de stationnement.

Si la demande est acceptée, le pétitionnaire recevra un permis de stationnement ou une permission de voirie sous forme d'un arrêté municipal l'autorisant à occuper le domaine public. Les demandes doivent parvenir à la Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective au moins 10 jours avant la date de début d'occupation.

TLPE

La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective a en charge la gestion et l’instruction de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Toute pose d'enseigne ou de panneau publicitaire, quelle que soit sa taille, doit faire l'objet d'une déclaration avant le 1er mars de chaque année.

Foncier

Dans le cadre des différents projets d'aménagement menés par la Ville et en lien avec les réflexions liées au Nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU), la Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective gère l'ensemble des acquisitions et cessions immobilières en relation avec les notaires, géomètres, partenaires (dont l’Etablissement public foncier) et propriétaires concernés. La Direction traite également des acquisitions spécifiques de biens immobiliers abandonnés ou en friche (procédures de biens vacants sans maître, procédure d'abandon manifeste), des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et demandes d’acquisition de biens (DAB), en lien avec la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.

La Direction assure enfin la gestion administrative des locaux mis en location par la Ville.

Pour tout renseignement : Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective, tél. : 03 27 23 59 83, mail : urbanisme@ville-denain.fr