Catégorie : A
Filière : Administrative 
Cadre d'emplois : Attachés territoriaux
Grade(s) recherché(s) : Attaché territotial
Temps de travail : Temps complet
Conditions d'exercice : 
- Travail en bureau, nécessitant des déplacements éventuels sur le terrain.
- 35H hebdomadaires (une semaine à 39h / mois), avec une amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l’actualité.

AFFECTATION DU POSTE

Pôle / Direction / Service : Direction des Affaires Juridiques
Localisation géographique du poste : 120 rue Villars 59220 DENAIN
Encadrement d’agents : Non

DÉFINITION DES FONCTIONS / MISSION(S) PRINCIPALE(S)

Sous l’autorité du responsable de service, l’agent conseille l’ensemble des services de la Collectivité et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit ; il est en charge de la sécurisation juridique et de l’assistance à la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que du suivi des contentieux.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS DU POSTE

Activités principales

Sous l’autorité hiérarchique de la Responsable des Affaires Juridiques, l’agent a pour missions principales :

Apporter assistance et conseil juridique aux responsables de pôles et de directions quant au traitement de questions juridiques dans des domaines spécifiques :

-  Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux interrogations des services ; aide à la décision
-  Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents: délibérations, contrats, conventions, règlements de service...
-  Sécurisation des procédures à la demande des responsables de pôles et de directions.

Gestion des assurances civiles, juridiques et de protection fonctionnelle

-  Suivi et gestion des dossiers d’assurances
-  Traitement des demandes de protection fonctionnelle
-  Suivi des affaires juridiques en cours avec la Responsable

Gestion des conflits de voisinage en lien avec la direction de la police administrative

- Mise en œuvre des procédures
-  Suivi des dossiers

Suivi des Contentieux et précontentieux

Suivi des procédures d’installations illicites des gens du voyage

Sécurisation des actes / Sensibilisation / Assistance aux services

-  Procéder à une veille juridique fiable et régulière : analyse des textes, recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales
-  Instaurer un contrôle préalable des actes (arrêtés, décisions) en bonne intelligence avec les services de la Collectivité
-  Assister aux Conseils Municipaux et rédiger le PV de Conseil Municipal
-  Sensibiliser les services aux risques (juridiques / déontologiques) dans une démarche de compliance

COMPÉTENCES

Savoir-faire

-  Analyse des problématiques et proposition de solutions fiables et adaptées
-  Réaliser des recherches documentaires, relatives à une interrogation d’ordre juridique
-  Réaliser une analyse de risques juridiques
-  Rédaction de notes et documents juridiques divers
-  Rédaction d’actes administratifs : délibérations, contrats, arrêtés
-  Maîtriser les outils de recherche

Savoir-être

-  Rigueur / organisation / méthode / pragmatisme
-  Déontologie et confidentialité des dossiers / sens de la discrétion
-  Travail en équipe / sens de l’écoute / partage de l’information
-  Esprit de synthèse / capacité d’analyse
-  Force de propositions et autonomie dans l’organisation des missions

FORMATION(S) REQUISE(S)

Bac +5 en droit public

- Travail en bureau, nécessitant des déplacements éventuels sur le terrain.
- 35H hebdomadaires (une semaine à 39h / mois), avec une amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l’actualité.

CONDITIONS DE TRAVAIL, RISQUES PROFESSIONNELS, CONTRAINTES DU POSTE

- Travail en bureau, nécessitant des déplacements éventuels sur le terrain.
- 35H hebdomadaires (une semaine à 39h / mois), avec une amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l’actualité.

POUR CANDIDATER 

Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Madame le Maire par mail à 
daisy.douay@ville-denain.fr ou 
clarisse.chapuy@ville-denain.fr