Déroulement de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du 02/10/2025 à 9h00 au 16/10/2025 à 17h. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Denain, 120 rue de Villars – 59220 Denain.
Commissaire enquêteur
Par décision n°E25000104/59 du 9 août 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Alain LEBEK en qualité de commissaire enquêteur et Jean-Luc de CARON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée (identiques en tout point). L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de création et d’exploitation d’un crématorium est consultable :
- Sur les sites internet de la ville à l’adresse suivante : ville-denain.fr.
- En mairie de Denain, siège de l’enquête, 120 rue de Villars aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Denain sise 120 rue de Villars, les :
- jeudi 2 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures
- mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures
- jeudi 16 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures
Observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :
- Sur le registre d’enquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur,
- A l’adresse électronique suivante : enquetepublique.crematorium@ville-denain.fr,
- Par courrier au siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie – Direction Urbanisme,
Affaires Foncières et Prospective – 120 rue de Villars – BP 50213 – 59723 DENAIN Cédex,
Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 2 octobre 9h00 ou après le 16 octobre 17h ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur.
Publicité du rapport et de ses conclusions
Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur dès leur réception seront tenus à disposition du public en mairie de Denain, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (ville-denain.fr) et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Préfet du Nord est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation de création du crématorium de la Ville de Denain.