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DELIBERATION N°23/101 EN DATE DU 03 JUILLET 2023, PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 ET MODALITES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA PORTE DU HAINAUT – RECLASSEMENT DU SOUS-ZONAGE Nrb « NATUREL RESERVOIR DE BIODIVERSITE » SUR LE SECTEUR « LES PLANS » ET « LE HAUT DU HAMEAU » à ESCAUDAIN
12/07/2023 -
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique l'Opération de Rénovation Immobilière d'immeubles situés sur la commune de Denain
04/07/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
Information sur modification d'antenne radiotéléphonique - place Tolstoî
15/06/2023 -
ARRETE PREFECTORAL PORTANT PRESCRPITION MODIFICATION PPRI VALLEE DE LA SELLE
12/06/2023 -
DOSSIER D'INFORMATION SUR MODIFICATION D'UNE ANTENNE
01/06/2023Modification d'antenne relais d'orange 120 rue de Villars -
DOSSIER D'INFORMATION SUR MODIFICATION D'ANTENNE
01/06/2023ORANGE 120 RUE DE VILLARS -
ARRETE PREFECTORAL POUR LA SOCIETE LESAFFRE
03/04/2023Arrêté Préfectoral accordant l'autorisation environnementale à la société GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE pour l'exploitation d'une unité de production de chondroïtine sodium sulfate -
ARRETE DUP NPNRU
02/03/2023Arrêté déclarant d'utilité publique le projet NPNRU Denain Centre