Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Arrêté Préfectoral d'abrogation de mise demeure
07/01/2026RECYCLE AUTO FRANCE à DENAIN -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
30/12/2026Tournée du géomètre du cadastre -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°1 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°2 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°3 -
Accord Plan d'épandage Wavrechain-Sous-Denain
20/11/2025 -
Récépissé de déclaration
19/11/2025Plan d'épandage Wavrechain-sous-Denain -
Informations sur la présence de canalisation de transport de gaz industriel
09/10/2025 -
Arrêté d'ouberture d'enquête publique - Révision du PLUI
19/09/2025Révision Allégée du PLUI -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
18/09/2025