Conseils municipaux
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Annexe1 à la Délibération n° 2 du 22 Février 2024 (Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAPH en date du 29 Janvier 2024) : Rapport de la CLETC.
06/03/2024Annexe1 à la Délibération n° 2 du 22 Février 2024 (Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAPH en date du 29 Janvier 2024) : Rapport de la CLETC. -
Annexe2 à la Délibération n° 2 du 22 Février 2024 (Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAPH en date du 29 Janvier 2024) : Annexe au Rapport de la CLETC.
06/03/2024Annexe2 à la Délibération n° 2 du 22 Février 2024 (Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAPH en date du 29 Janvier 2024) : Annexe au Rapport de la CLETC. -
Annexe budget principal
10/03/2022Délibération n°2 portant sur le ROB 2022 -
Annexe délibération n°14 du conseil municipal du 10-07-2020
10/07/2020 -
Annexe tableau avance sur subvention municipale
07/04/2022Annexe tableau avance sur subvention municipale -
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2021
10/12/2021Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2021 -
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020
10/07/2020 -
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2019
11/04/2019 -
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2018
13/12/2018 -
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2020
15/10/2020