Le Maire de la commune de DENAIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2214-3 et L2222-4;

Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5;

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles du voisinage qui perturbent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité et la sécurité publique;

Considérant les nouvelles tendances émeutières qui sont apparus le vendredi 27 décembre 2024, au cours et lors de la mi-temps du match de basket aux abords du complexe sportif Jean Degros (tirs de mortiers d'artifice sur les voitures des spectateurs et les passants), qui ont engendré des troubles à l'ordre public;

Considérant que dans ces circonstances exceptionnelles, la circulation des mineurs de moins de 15 ans, la nuit, sans accompagnement, présente un risque grave pour leur propre sécurité, la sécurité des personnes et biens, et la tranquillité publique;

Considérant qu'il convient de renforcer les mesures prises afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la tranquillité publique;

ARRETE

Article 1-Un couvre-feu est instauré pour les mineurs de moins de 15 ans non-accompagnés de 20 heures à 06 heures du matin du 31 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus, sur les secteurs suivants :

- Centre-ville: artère principale allant de la place Wilson à la zone des pierres blanches, rue Lazare Bernard et place Gambetta

- Salle des fêtes place Baudin

- Maisons de quartier du Faubourg Duchateau et Solange-Tonini, rue Berthelot

- Complexe Sportif Jean Degros et abords

- Les zones commerciales du nouveau monde (zone Cail et zone Promoval)

- Le centre aqualudique NaturéO

- Groupes scolaires maternels, élémentaires, collèges et lycées

À cet effet les mineurs de moins de 15 ans ne pourront pas circuler, se stationner ou se regrouper sur l'ensemble des voies publiques pendant ce couvre-feu sans être accompagnés d'un de leurs parents ou d'un représentant légal.

Article 2

La vente de pétards et de feux d'artifice est interdite sur l'ensemble du territoire, ainsi que les utilisations par les usagers.

Article 3 - Constatation des infractions :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l'ordre habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Exécution de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire central de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes.

Article 5 - Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Représentant de l'Etat.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.