Délibération N°7 du 12 octobre 2022 - Article 4-2 Cas de mise à disposition à titre gratuit :
- Les associations de la ville :
La Commune de Denain autorise, afin de permettre aux associations de la ville de mettre en place des actions d'autofinancement, la mise à disposition, à titre gratuit au profit des dites associations denaisiennes régies par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif pouvant justifier d'au moins un an d'existence (sur la foi du bilan annuel remis aux services communaux) et ayant déposé leur dossier (cf article 3).
Celles-ci auront droit à 2 locations gratuites à l'année (soit 2 jours) sauf s'ils choisissent la grande salle Baudin (1 location gratuite soit 1 jour). Elles pourront les réserver sous trois options :
- 1 réservation en période de chauffe (du 15 octobre au 14 avril inclus) / 1 réservation hors période de chauffe (du 15 avril au 14 octobre inclus),
- 2 réservations hors période de chauffe (du 15 avril au 14 octobre inclus),
- La réservation de la salle Baudin quelle que soit la période.
Au delà des 2 mises à disposition annuelles gratuites ou de la mise à disposition gratuite de la grande salle Baudin, la grille tarifaire en vigueur s'appliquera nécessairement.
- Les organismes divers :
Sur proposition de la commission des Sports et de la Vie Associative et avec un intérêt local réel pour la population, le Maire pourra autoriser une mise à disposition gratuite (organismes divers).
Le courrier de demande de mise à disposition de salles doit être rédigé au nom de Madame le Maire de la Ville de Denain, et être accompagné des documents suivants (sauf si ceux-ci ont déjà été transmis aux services communaux) :
- Courrier de demande de salle
- Dossier de présentation de l'association et pièces justificatives
- Contrat d'engagement Républicain daté et signé
- Bilan financier et budget prévisionnel de l'association accompagnés des pièces justificatives.
Ces documents sont en téléchargement dans l'espace "Subventions 2023"
Consultez les tarifs des différentes salles communales.