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Publication des actes extérieurs
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Annexe arrêté de DUP - NPNRU DENAIN CENTRE
02/03/2023 -
Arrêté de cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de Renouvellement Urbain de la Porte du Hainaut sur le quartier ''Centre ''de Denain
22/07/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
Arrêté de prescription de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Porte du Hainaut
29/06/2023 -
ARRETE DUP NPNRU
02/03/2023Arrêté déclarant d'utilité publique le projet NPNRU Denain Centre -
Arrêté du Président de la porte du Hainaut
23/07/2024Portant sur la renonciation de transfert automatique du pouvoir de police de la publicité -
ARRÊTÉ N°A23875 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023, PORTANT, PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUi) DE LA PORTE DU HAINAUT
19/12/2023 -
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUi
09/07/2024 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - DEBLAIS GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023 -
ARRETE PREFECTORAL IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES RABATTEMENT DE NAPPE GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE à DENAIN et LOURCHES
20/11/2023