Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
14/03/2024Tournée annuelle de conservation cadastrale -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
15/03/2024Tournée de conservation cadastrale -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 37
19/03/2024 -
Autorisation d'exploiter - Parcelle ZA 50
19/03/2024 -
Préemption EPF
14/10/202223, rue Jules Mousseron -
Avis de dégrèvement suite perte de récoltes
21/10/2022 -
Notification d'ouverture d'enquêtes avec questionnaires - Expropriation pour cause d'utilité publique
18/11/2022A l'attention de Madame KAIBECHE Yamna, épouse KAIBECHE -
Notification d'ouverture d'enquêtes avec questionnaires - Expropriation pour cause d'utilité publique
18/11/2022A l'attention des présomptifs héritiers de Monsieur KAIBECHE Belkacem -
Plan de zonage des ouvrages de transport de gaz - Air Liquide France Industrie
14/12/2022Toute intervention dans la zone jaune hachurée doit faire l'objet d'une demande de travaux -
AVIS DE RETROCESSION
20/12/2022AVIS AU PUBLIC