Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Être majeur(e),
• Être domicilié(e) dans l'une des 47 communes de la CAPH,
• Effectuer l'achat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022,
• Faire l'acquisition de l'équipement chez un professionnel exerçant dans l'arrondissement de Valenciennes,
• Attester sur l'honneur à ne pas revendre le deux-roues dans les 3 ans suivant l'achat.

Attention : l’achat simultané des équipements de protection (casques, gilet réfléchissant....) doit figurer sur la même facture que le vélo ou la trottinette.

Une seule aide est octroyée par foyer et elle est plafonnée à 50 % du prix total du deux-roues. La ville de Denain complète cette aide CAPH avec une aide financière municipale. Les conditions sont identiques et les denaisiens devront justifier de l’aide financière de la Porte du Hainaut avant de prétendre à celle de la Ville. La CAPH a fait le choix de proposer un dépôt de dossier uniquement en ligne. Dans le cadre de la dématérialisation et pour une meilleure gestion, ceux-ci doivent être déposés via le formulaire, sur le site internet de la communauté de communes en flashant le QR code ci-dessous ou en cliquant sur le suivant https://www.agglo-porteduhainaut.fr/actualites/une-aide-pour-acheter-velo-et-trottinettes

Les administrés devront compléter l’ensemble du formulaire. Toutes les champs accompagnés une * doivent obligatoirement être renseignés. Les Denaisiens recevront un mail de confirmation dans la semaine suivant le dépôt (nous vous invitons à vérifier la réception du dit-courriel dans vos spams). Une fois le dossier validé par les services compétents, les administrés recevront un courrier du Président de la CAPH attestant l’octroi de l’aide. C’est ce document que les administrés denaisiens devront fournir pour instruire leur dossier au niveau municipal.

Pour bénéficier de l’aide municipale, il faut donc fournir les pièces suivantes :

• • Copie du courrier de la communauté d'agglomération attestant l'octroi de l'aide,
  • Copie de la facture de l’équipement acheté,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un RIB,
  • La fiche de renseignements téléchargeable ici en ligne ou disponible à l'accueil la mairie.

Comme pour la CAPH, une seule aide sera octroyée par foyer et elle sera plafonnée à 25 % du prix total de l'équipement dans la limite de 300 €. Les documents seront à déposer en mairie de Denain sous pli ou à envoyer par mail à l’adresse suivante : dev.durable@ville-denain.fr