Conseil Municipal du Jeudi 1er Octobre 2026
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07 - Délibération n° 4/3.
16/10/2026AP-CP. Ajustement de l'AP n° 203-018 dédiée aux équipements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. -
06 - Délibération n° 4/2.
16/10/2026AP-CP. Ajustement de l'AP n° 2023-017 dédiée aux aménagements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. -
05 - Délibération n° 4/1.
16/10/2026AP-CP. Ouverture d'une Autorisation de Programme n° 2026-021 - Rénovation énergétique et amélioration du confort d'été du patrimoine communal. -
04 - Délibération n° 3.
16/10/2026Droit à la formation des élus municipaux - Détermination des orientations et des crédits ouverts à ce titre. -
03 - Délibération n° 2.
16/10/2026Renouvellement du bureau de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.I.A.F.A.F.). Désignation d'un membre titulaire. -
02 - Délibération n° 1.
16/10/2026Désignation du référent déontologue pour les élus locaux. -
01 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu.
16/10/2026Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu. -
00 - Liste des délibérations examinées.
09/10/2026Liste des délibérations examinées.