Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Article...

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Créations d'emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique. Modification de la délibération n° 5 du 15 décembre...

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