19 Juin 2025
19 Juin 2025
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41 - Délibération n° 15/2.
04/07/2025Droit du Sol. Propriété communale. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame TOUNANT FLAMENT - Rue Boileau à DENAIN (AT 460). -
42 - Délibération n° 15/2 (Annexe1).
04/07/2025Plan (Rue Boileau - AT 460). -
43 - Délibération n° 15/2 (Annexe 2).
04/07/2025Plan (AT 460). -
44 - Délibération n° 15/3.
04/07/2025Droit du Sol. Convention de servitude ENEDIS - Rue de l'Escaut. -
45 - Délibération n° 15/3 (Annexe1).
04/07/2025Convention de servitude ENEDIS (rue de l'Escaut). -
46 - Délibération n° 15/3 (Annexe 2).
04/07/2025Plan (rue de l'Escaut). -
47 - Délibération n° 15/4.
04/07/2025Droit du Sol. Convention de servitude ENEDIS - Rues du Moulin et Villars. -
49 - Délibération n° 15/4 (Annexe1).
04/07/2025Convention de servitude ENEDIS (rues du Moulin et Villars). -
50 - Délibération n° 15/4 (Annexe2).
04/07/2025Plan (Rues du Moulin et Villars). -
51 - Délibération n° 17.
04/07/2025Politique d'accès des jeunes aux pratiques culturelles et sportives : Reconduction du dispositif communal du "Chèque Sport/Culture".