19 Juin 2025
19 Juin 2025
61 résultats
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31 - Délibération n° 13/1 (Annexe 2).
04/07/2025Rapport - opérations immobilières - Année 2024. -
32 - Délibération n° 13/2.
04/07/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Acquisition d'un immeuble bâti à Madame OBADIA DEGAUGUE Jocelyne - 10 impasse Mascaux 22 rue Ludovic Trarieux à DENAIN (AL 2030). -
33 - Délibération n° 13/2 (Annexe).
04/07/2025Plan (10 impasse Mascaux - 22 rue Trarieux). -
34 - Délibération n° 13/3.
04/07/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Régularisation acquisition d'un immeuble non bâti à l'EPF et cession à SIGH - Rue Pierre Bériot (BD 1314 / BD 2006). -
35 - Délibération n° 13/3 (Annexe).
04/07/2025Plan (Rue Pierre Bériot (BD 1314 / BD 2006). -
36 - Délibération n° 13/4.
04/07/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Cession d'un immeuble bâti à Associe Corp Holding - 116 bis rue de Villars (BH 746). -
37 - Délibération n° 13/4 (Annexe).
04/07/2025Plan (116bis rue de Villars). -
38 - Délibération n° 13/5.
04/07/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Approbation du principe de lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'implantation d'une activité de commerce de vente ou de services (BH... -
39 - Délibération n° 14/A.
04/07/2025Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Modification du fléchage de la subvention pour l'accession à la propriété. -
40 - Délibération n° 14/B.
04/07/2025Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention.