Droit du Sol. Propriété communale. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame TOUNANT FLAMENT - Rue Boileau à DENAIN (AT 460).

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention.

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Modification du fléchage de la subvention pour l'accession à la propriété.

Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Approbation du principe de lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'implantation d'une activité de commerce de vente ou de services (BH...

Plan (116bis rue de Villars).

Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Cession d'un immeuble bâti à Associe Corp Holding - 116 bis rue de Villars (BH 746).

Plan (Rue Pierre Bériot (BD 1314 / BD 2006). 

Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Régularisation acquisition d'un immeuble non bâti à l'EPF et cession à SIGH - Rue Pierre Bériot (BD 1314 / BD 2006).

Plan (10 impasse Mascaux - 22 rue Trarieux).

Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Acquisition d'un immeuble bâti à Madame OBADIA DEGAUGUE Jocelyne - 10 impasse Mascaux 22 rue Ludovic Trarieux à DENAIN (AL 2030).