19 Juin 2025
19 Juin 2025
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38 - Délibération n° 13/5.
04/07/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Approbation du principe de lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'implantation d'une activité de commerce de vente ou de services (BH... -
39 - Délibération n° 14/A.
04/07/2025Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Modification du fléchage de la subvention pour l'accession à la propriété. -
40 - Délibération n° 14/B.
04/07/2025Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention. -
41 - Délibération n° 15/2.
04/07/2025Droit du Sol. Propriété communale. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame TOUNANT FLAMENT - Rue Boileau à DENAIN (AT 460). -
42 - Délibération n° 15/2 (Annexe1).
04/07/2025Plan (Rue Boileau - AT 460). -
43 - Délibération n° 15/2 (Annexe 2).
04/07/2025Plan (AT 460). -
44 - Délibération n° 15/3.
04/07/2025Droit du Sol. Convention de servitude ENEDIS - Rue de l'Escaut. -
45 - Délibération n° 15/3 (Annexe1).
04/07/2025Convention de servitude ENEDIS (rue de l'Escaut). -
46 - Délibération n° 15/3 (Annexe 2).
04/07/2025Plan (rue de l'Escaut). -
47 - Délibération n° 15/4.
04/07/2025Droit du Sol. Convention de servitude ENEDIS - Rues du Moulin et Villars.